Opérations internationales
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Conditions d’ouverture de compte professionnel
COMPTE SARL
- Statuts,
- Photocopie du registre du commerce (RCCM),
- Photocopie de la pièce d’identité ou passeport des signataires (en cours de validité),
- Deux (2) photos d’identité par signataire,
- Adresse postale et situation géographique,
- Un justificatif du lieu de l’activité (Photocopie de facture ONEA/SONABEL/Téléphone ou certificat de résidence),
- Photocopie du PV de nomination du Gérant (Si Gérant non nommé dans les statuts),
- Photocopie du numéro IFU,
- Dépôt initial minimum : 100 000 FCFA.
COMPTE SOCIETE ANONYME ( SA)
- Statuts,
- Photocopie du registre du commerce (RCCM),
- Un (1) extrait de la délibération du Conseil d’Administration ayant nommé le Président et le Directeur Général, éventuellement, l’extrait des délibérations du Conseil d’administration ayant désigné d’autres personnes pour faire fonctionner le compte,
- Photocopie de la pièce d’identité ou passeport des signataires (en cours de validité),
- Deux (02) photos d’identité par signataire,
- Adresse postale et situation géographique,
- Photocopie du numéro IFU,
- Un justificatif du lieu de l’activité (Photocopie de facture ONEA/SONABEL /Téléphone ou certificat de résidence),
- Dépôt initial minimum : 100 000 FCFA.
SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE (SFD/MICROFINANCE)
- Statuts,
- Photocopie du registre du commerce (RCCM),
- Agrément ou convention autorisant la pratique de l’activité,
- PV de l’AG ou du CA désignant les mandataires,
- Deux (2) photos d’identité par signataire,
- Photocopie des pièces d’identité de chaque signataire (en cours de validité),
- Adresse postale et géographique,
- Justificatif du lieu de l’activité (Photocopie de facture ONEA/SONABEL /Téléphone ou certificat de résidence),
- Dépôt initial minimum : 100 0000 FCFA.
COMPTE POUR LES SOCIETES EN CREATION
- Lettre d’ordre du notaire, cas échéant demande du gérant,
- Dépôt initial minimum : Capital social libéré.
COMPTE ECOLE/UNIVERSITE/INSTITUT
- Une Photocopie de l’arrêté portant création de l’école/université/institut
- L’autorisation d’ouverture,
- Photocopie du registre du commerce (RCCM),
- Deux (2) photos d’identité par signataire,
- Photocopie des CNI des signataires (en cours de validité),
- Adresse postale et géographique,
- Dépôt initial minimum : 100 000 FCFA.
COMPTE DE PROFESSIONS LIBERALES
- Une Photocopie de la CNI par signataire (en cours de validité),
- Deux (2) photos d’identité par signataire,
- Adresse postale et géographique,
- Justificatif du lieu de l’activité (Photocopie de facture ONEA/SONABEL /Téléphone ou certificat de résidence),
- Photocopie du Registre de Commerce (RCCM),
- Photocopie de la carte professionnelle ou de l’autorisation d’exercer la profession,
- Photocopie du certificat d’inscription à un ordre professionnel,
- Photocopie du numéro IFU,
- Dépôt initial minimum : 100 000 FCFA.
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
- RCCM ou carte professionnelle,
- Deux (2) photos d’identité,
- Photocopie des pièces d’identité des signataires (en cours de validité),
- Adresse postale et géographique,
- Photocopie du numéro IFU,
- Justificatif du lieu de l’activité (Photocopie de facture ONEA/SONABEL /Téléphone ou certificat de résidence),
- Dépôt initial minimum secteur informel : 100 000 FCFA.
COMPTE SOCIETE D’ETAT / EPE
- Statuts,
- Décret/arrêté portant création de l’établissement ou journal
- officiel portant publication dudit décret/arrêté,
- Décret de nomination du Directeur,
- Procuration éventuelle en faveur d’autres mandataires,
- Photocopie de la pièce d’identité ou passeport des signataires
- (en cours de validité),
- Deux (2) photos d’identité par signataire,
- Adresse postale et géographique,
- Autorisation du Ministère des finances pour lo’ uverture du compte,
- Dépôt initial minimum : 100 000 FCFA.
COMPTE CHEQUE ASSOCIATIONS ET SCOOPS (GV, GPC, ETC.)
- Statuts,
- Photocopie du règlement intérieur,
- Photocopie du récépissé de déclaration d’existence,
- Photocopie du PV de l’Assemblée Constitutive avec liste des
- membres du bureau, Photocopie des pièces d’identité des signataires
- (en cours de validité),
- Deux (2) photos d’identité par signataire,
- Adresse postale et géographique,
- Justificatif du lieu de l’activité (facture ONEA/SONABEL /Téléphone
- ou certificat de résidence),
- Dépôt initial minimum : 15 000 FCFA.
COMPTE AMBASSADES – ORGANISATIONS INTERNATIONALES / PROJETS-ONG
- Lettre d’accréditation ou agrément du Gouvernement,
- Accord de siège,
- Procuration éventuelle en faveur d’autres mandataires,
- Photocopie de la pièce d’identité ou passeport des signataires
- (en cours de validité),
- Deux (2) photos d’identité par signataire,
- Adresse postale et géographique,
- Dépôt initial minimum : 100 000 FCFA.
Engagements par signature
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